Ludovic Bousquet UDI 33

Ludovic Bousquet UDI Gironde

LES 35 HEURES

Ainsi donc l’examen de la loi El Khomri a été reporté, sous la pression des « forces de gauche », de la menace de manifestations lycéennes et estudiantines, d’une mobilisation syndicale, d’une pétition de 700.000 signataires….

Cette loi constituerait un grave recul en matière de droits sociaux. Les 35 h seraient remis en cause.

Attardons-nous sur les 35 h. Plusieurs leaders de la droite et du centre proposent, ou ont proposé, d’abroger les 35 h. Emmanuel Macron, comme maintenant le gouvernement à travers cette loi El Khomri, sont accusés de vouloir faire de même.

Il n’en est rien.

Avant la loi sur les 35 h, la durée légale du temps de travail hebdomadaire était de 39 h. Au-delà de 39, les heures supplémentaires étaient payées avec une majoration de 25% et après un certain seuil de 50%. Réduire la durée légale du temps de travail hebdomadaire à 35h n’a pas seulement consisté à indiquer qu’à compter de la 36iéme heure il y aurait majoration sur la base du même taux horaire. Il a été décidé en réalité, et unilatéralement par Mme Aubry et M Jospin, de payer 35h de travail comme 39.

L’objectif de cette considérable réforme était triple :

  • IDÉOLOGIQUE : on est de gauche donc il faut mettre en œuvre une grande avancée sociale
  • SOCIAL : travailler moins, plus de temps pour la famille, la culture, le sport
  • ECONOMIQUE : les heures libérées permettront la création d’emploi.

Ce dernier objectif n’a été nullement atteint. Prenons un exemple simple. Une secrétaire médicale, accueillant les patients et effectuant des tâches administratives, travaillait, sous le règne des 39h, du lundi au jeudi de 9h-13h 14h-18h, le vendredi de 9h-13h et de 14-17h. Avec la réduction du temps de travail à 35h les horaires de cette employée sont passés à 9h-12h30 14h-17h30 tous les jours de la semaine. Est-il nécessaire de préciser qu’aucun emploi n’a été créé pour combler les quatre heures manquantes ? Il a été demandé à la secrétaire d’effectuer le même travail en moins de temps ; quant aux patients ils ont vu les horaires d’ouverture du secrétariat se réduire.

Il peut être rétorqué qu’à plus grande échelle, dans les plus grandes entreprises, les heures libérées sont plus importantes et peuvent donc contribuer à la création d’emplois. Mais c’est méconnaître les capacités d’adaptation du secteur privé, lequel a dans l’ensemble intégré les 35h dans son organisation, même si cela a alourdi le coût du travail.

En revanche, les 35h ont créé des perturbations non négligeables dans les services publics, où des millions d’heures, qui ne peuvent être financées, ont été perdues, ce dont pâtit le public. C’est criant dans les hôpitaux, la justice, la police.

Une véritable abrogation des 35h consiste donc à revenir à la situation d’avant les 35h, c’est-à-dire à travailler 39h sans augmentation de salaire.

Je reconnais le caractère provocateur de cette proposition. C’est pourquoi un moyen terme, à savoir 37h, serait non seulement salutaire, mais aussi possible. Cela serait accompagné d’une sixième semaine de congés payés, pour ceux qui n’en bénéficient déjà pas.

Utopie ? Récemment, en novembre 2015, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, a décidé d’augmenter la durée de travail de ses agents sans hausse de salaire : 25 millions d’euros d’économie soit l’équivalent de 120 emplois temps plein !!

PS Alain Juppé a fait savoir le mois dernier qu’il avait choisi comme dauphine à la mairie de Bordeaux Virginie Calmels, présentée également pour être candidate sur la 2ième circonscription de la Gironde (Bordeaux centre). Il y a tout lieu de se réjouir de ce choix ; d’une part parce qu’il est agréable de voir une personnalité se préoccuper de sa succession ; d’autre part parce que Virginie Calmels a la stature pour diriger une ville comme Bordeaux.

Ludovic Bousquet
Article publié le  3 mars 2016

 

1 réponse

  1. LE POINT DE VUE DU BLOG AMI “LE CENTRILOQUE”

    Peu de centristes ont pris position sur le projet de loi El Khomri visant à réformer le Code du travail. A ce jour, seuls trois députés centristes ont apporté leur soutien au texte : il s’agit des députés UDI Philippe Vigier et Michel Zumkeller et de l’ex-UDI Jean-Christophe Fromentin. Comment expliquer le silence des centristes sur un sujet si important ? J’y vois de la prudence autant que de l’embarras. De la prudence, car les centristes ne veulent pas se précipiter sur un avant-projet sans connaître le contenu du texte final. Mais aussi de l’embarras car, comme la loi Macron, la loi El Khomri place les centristes dans une situation délicate. Sur le fond, cette loi d’inspiration sociale-libérale reprend certaines idées auxquelles les centristes ne sont pas défavorables, notamment la simplification du Code du travail et l’assouplissement du temps de travail par des accords d’entreprise. En tant que membres de l’opposition, les centristes doivent-ils critiquer cette loi et surfer sur les mécontentements qu’elle soulève, ou doivent-ils au contraire agir de façon responsable et constructive en soutenant les avancées apportées par le texte ? Tel est le dilemme que les parlementaires et les leaders du centre vont devoir trancher.

    Le projet de loi El Khomri est avant tout un assouplissement du Code du travail. Il permet par exemple aux entreprises d’augmenter le temps de travail journalier de leurs salariés dans le cadre d’accords négociés avec les organisations syndicales : la durée maximale du travail reste fixée à 10 heures par jour mais pourra passer à 12 heures dans certains cas, notamment si l’activité de l’entreprise s’accroît. Le temps de travail hebdomadaire pourra lui aussi être augmenté : les salariés peuvent être amenés à travailler jusqu’à 46 heures par semaine pendant 16 semaines, et même jusqu’à 60 heures dans certains cas exceptionnels, avec une autorisation administrative. Le projet de loi permet également aux entreprises de réduire la rémunération des heures supplémentaires : la majoration salariale appliquée aux heures supplémentaires pourra être de 10% au lieu de 25% actuellement, de la première à la huitième heure.

    Ces mesures sont-elles bonnes ? Oui, car les entreprises ont besoin d’une plus grande souplesse pour s’adapter aux brusques changements de conjoncture économique. Les salariés auront leur mot à dire, car pour augmenter le temps de travail ou réduire la rémunération des heures supplémentaires, il faut un accord collectif. Or, pour être valable, cet accord devra être signé par des syndicats ayant recueilli au moins 50 % des suffrages lors des élections professionnelles. Si le texte a été approuvé par des syndicats représentant au moins 30 % des suffrages, le personnel pourra être consulté dans le cadre d’un référendum d’entreprise : si le oui l’emporte, l’accord entrera en vigueur. Par conséquent, le projet de loi renforce la démocratie dans l’entreprise et donne aux salariés un rôle clé dans l’élaboration de nouvelles règles en matière de rémunération et d’organisation du travail.

    Le projet de loi El Khomri a aussi pour ambition de simplifier le Code du travail. Contrairement à ce qu’affirment les détracteurs du projet de loi, ce texte ne « facilite » pas les licenciements : il clarifie les conditions dans lesquelles les licenciements économiques sont autorisés. Le texte établit des critères objectifs pour les licenciements économiques, comme par exemple une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires sur plusieurs trimestres consécutifs. Il s’agit donc d’assurer une plus grande sécurité juridique aux entreprises et aux salariés, et de limiter ainsi les risques de contentieux. D’après le projet de loi, une entreprise a la possibilité de procéder à des licenciements économiques pour « sauvegarder sa compétitivité » même si elle n’est pas en difficulté, mais cela n’est pas nouveau. Depuis une vingtaine d’années, le maintien de la compétitivité de l’entreprise est reconnu par les tribunaux comme un motif de licenciement économique : le projet de loi ne fait qu’inscrire dans le Code du travail une jurisprudence déjà ancienne.

    En outre, l’avant-projet de loi comporte un progrès social majeur : le « droit à la déconnexion », réclamé par plusieurs syndicats et préconisé en 2015 par le Rapport Mettling. Le développement des technologies numériques et du télétravail entraînent un empiètement croissant de la vie professionnelle sur la vie privée, et de nombreux salariés ont du mal à se « déconnecter » de leur travail pendant leur temps libre parce qu’ils sont en permanence inondés de mails et d’informations à caractère professionnel. La loi El Khomri devrait normalement reconnaître le droit, pour chaque salarié, de couper ses appareils numériques professionnels et de ne pas consulter ses mails pendant son temps libre. Les contours et la mise en œuvre de ce « droit à la déconnexion » seront définis par un accord signé au sein de chaque entreprise ; les entreprises d’au moins 300 salariés devront se doter d’une « charte » prévoyant des actions de formation et de sensibilisation des personnels à l’usage des outils numériques dans le cadre professionnel.

    En revanche, l’avant-projet n’est pas satisfaisant en matière de sécurisation des parcours professionnels, car il faut un juste équilibre entre flexibilité et sécurité : c’est ce que l’on appelle la « flexisécurité ». Certes, le projet de loi El Khomri met en place un « compte personnel d’activité » qui permettra à tous les actifs de conserver et de consulter, sur une plate-forme numérique unique, l’ensemble de leurs droits sociaux tout au long de leur vie professionnelle, notamment leurs droits à la formation. Mais il y a aussi des régressions, telles que le plafonnement des indemnités prud’homales. Le projet de loi prévoit en effet de moduler les indemnités prud’homales en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise : en cas de licenciement abusif, les indemnités seront revues à la baisse pour les salariés qui ont peu d’ancienneté. De plus, un salarié qui refuserait d’appliquer un accord d’entreprise prévoyant une augmentation de son temps de travail se verrait licencié pour « motif personnel », et non plus pour « motif économique » comme auparavant : par conséquent, le salarié licencié aurait droit aux indemnités de licenciement et aux indemnités chômage mais pas au congé de sécurisation professionnelle ni au congé de reclassement.

    Le texte nécessite encore des rééquilibrages pour être acceptable. Mais dans son principe, ce projet de loi va dans le bon sens. Pour la première fois, un gouvernement de gauche admet que le Code du travail comporte des rigidités, et que des règles uniformes en matière d’organisation du temps de travail sont inadaptées. Il ne s’agit pas, comme certains voudraient le faire croire, d’un « retour au XIXe siècle », car au XIXe siècle il n’existait ni accords d’entreprise négociés avec les syndicats, ni référendums d’entreprise, ni législation encadrant les salaires, ni indemnisation des salariés victimes d’un licenciement économique. Le problème, c’est que le gouvernement Valls ne dispose pas de la majorité nécessaire pour voter ce texte déjà combattu par les Verts et l’aile gauche du Parti Socialiste. Certains commentateurs voient dans la loi El Khomri une sorte de « suicide politique », d’autres y voient une bombe à retardement visant à faire éclater la majorité (du moins ce qu’il en reste) et à recomposer le paysage politique. Quoi qu’il en soit, les conditions ne sont pas réunies, aujourd’hui, pour que le gouvernement parvienne à réformer sereinement et efficacement le pays. Une réforme du Code du travail nécessite une majorité stable, un long temps de réflexion et de concertation, et un gros effort de pédagogie auprès des citoyens. Or, la loi El Khomri a été mal préparée, mal rédigée et mal expliquée. En tout état de cause, on ne peut pas réformer le Code du travail en quelques semaines à coups de 49-3, en fin de mandat, avec une majorité en miettes et un président qui a perdu toute autorité et toute crédibilité. En Allemagne, le social-démocrate Gerhard Schröder avait flexibilisé le marché du travail dès le début de son deuxième mandat, et en Italie, Matteo Renzi a réformé le droit du travail dès son arrivée au pouvoir.

    Article publié sur le blog “LE CENTRILOQUE”
    https://centriloque.wordpress.com/2016/02/29/loi-el-khomri-sur-le-travail-regression-ou-modernisation/

Ajouter un commentaire

Aller à la barre d’outils